Public concerné :
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| Tout dirigeant ou responsable impliqué directement ou indirectement dans l'organisation d'une manifestation publique, récréative, sportive ou culturelle. |
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Objectifs de la formation :
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Objectif général :
- Permettre aux organisateurs de manifestations sportives, récréatives, sportives ou culturelles de connaître leurs obligations légales pour évaluer et contrôler leur niveau de risques.
- A partir de l'exemple jurisprudentiel du TGI de Brest dans l'affaire de Penfeld, apporter les connaissances juridiques et pratiques nécessaires afin de mener une politique efficace de management du risque.
- Appréhender les rôles et responsabilités des acteurs impliqués.
- Comprendre la notion de co-responsabilité.
Objectifs pédagogiques :
A l'issue de la formation, les stagiaires devront être capables de :
- se positionner de manière structurée dans leur environnement légal, réglementaire et parfois fédéral.
- évaluer leurs responsabilités civiles et pénales,
- élargir leurs compétences par l'acquisition d'une perception claire de l'environnement sécuritaire,
- mettre en oeuvre des actions de prévention simples et efficaces
- rédiger un cahier des charges et/ou procédures qui permette de situer les responsabilités engagées de chacun des participants à l'organisation d'une manifestation.
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Durée de la formation :
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La formation est réalisée sur une journée de 7 heures.
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| Effectif minimum : 6 |
Effectif maximum : 12 |
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Calendrier prévisionnel des formations :
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| Mai |
Juin |
Juil |
Sept |
Oct |
Nov |
Déc |
| 13 |
16 |
3 |
10 |
13 |
17 |
15 |
en cas d'indisponibilité sur le calendrier proposé, nous sommes à votre
disposition pour toute modification |
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Individualisation de la formation (Formation inter) :
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- L'action de formation peut être individualisée au niveau des attentes spécifiques de l'entreprise et du public stagiaire.
- Le lieu de la formation est à définir en fonction de l'implantation de ou des entreprises commanditaires.
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Descriptif succinct de la formation :
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A partir de l'exemple jurisprudentiel de Penfeld, le programme de formation est organisé comme suit :
- Comprendre et analyser le champ de responsabilités de l'organisateur,
- Maîtriser les règles juridiques relatives à la mise en place d'une manifestation publique,
- Se repérer de manière structurée dans son environnement juridique, législatif et réglementaire,
- Evaluer les responsabilités engagées,
- Acquérir une méthode d'analyse et un raisonnement juridique par rapport à l'étude de cas de l'affaire de Penfeld,
- Mettre en oeuvre des actions simples et efficaces pour mener une démarche de précaution en disposant d'une perception claire de l'environnement sécurité.
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Méthodes pédagogiques :
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A partir de cas concrets et issus de la réalité, l'évolution du cadre juridique des organisateurs est mise en exergue par le formateur.
L'étude particulière de l'affaire dite de << Penfeld >> propose une progression pédagogique qui assure aux stagiaires l'assimilation des éléments suivants :
- Identification de l'organisateur,
- Le cadre juridique et ses outils pratiques,
- Identification des risques inhérents à chacun des acteurs impliqués dans l'organisation d'une manifestation en mettant en évidence le cas particulier de la sous - traitance.
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Supports fournis aux stagiaires / Documentation remise à l'issue du stage :
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- Support de cours (forme CD)
- Livret de notes (forme papier)
- Guide pratique : le cadre juridique et ses applications pratiques (forme CD)
- Exemple d'un cahier des charges sécurité type (forme CD)
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Modalités d'évaluation :
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Un QCM est proposé en fin de session afin d'évaluer le niveau de compétences acquises.
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Modalités d'accompagnement / de suivi des stagiaires post-formation :
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- Une enquête de satisfaction est réalisée en fin d'action.
- Une hotline est proposée aux stagiaires afin de pouvoir répondre à leurs éventuelles interrogations lors de la mise en place des points travaillés en formation, en particulier le cahier des charges et des procédures à destination des prestataires.
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