Le jugement du Tribunal de Grande Instance de Brest du 16 décembre 2005 renforce la responsabilité des organisateurs et insiste sur l’importance de la déclaration de manifestation et des mentions qui figurent sur cette dernière.
En effet, première obligation de l’organisateur vis-à-vis des autorités, elle est déterminante dans le partage des responsabilités de chacun des acteurs impliqués. Il est essentiel pour les organisateurs de s’assurer d’une part de la conformité de la déclaration de manifestation par rapport aux dispositions légales et d’autre part des contrats éventuels de sous-traitance qui y sont liés.
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