Document Unique

Dans le cadre des dispositifs du Code du Travail, un des principes généraux reste celui de l’obligation faite à l’employeur de s’assurer de la sécurité physique et mentale des travailleurs qui fréquentent ses établissements.
Au-delà de ce principe fondamental, le Code du Travail impose une obligation formalisée et détaillée : le document unique d’évaluation des risques (base légale : décret 2001-1016 du 5 Novembre 2001 intégré dans le Code du Travail – art. R230-1).

Des amendes de 1 500 € sont prévues en cas de non respect de cette obligation (document absent et/ou non tenu à jour) et de 3 000 € en cas de récidive.

La connaissance et la prise en compte du secteur d’activité dans lequel vous évoluez est indispensable à la mise en place de l’action. Ainsi, nous saurons vous proposer une démarche construite et organisée en différentes phases autour de chacun de vos métiers :

• Identifier et classifier les risques.

• Analyser les enjeux.

• Construire et maîtriser le document unique dans sa philosophie afin de le mettre en œuvre et de le faire évoluer.

• Mettre en place des actions de prévention identifiées.

• Evaluer le système de prévention.

• Faire vivre le système de prévention en parallèle avec l’entreprise et ses objectifs.